Déposée le 23 mai 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPACITÉS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES),
la marque française « CAPACITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-27 du 8 juillet 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPACITÉS domicilié(e) 1 quai de Tourville, BP 13522 - 44035 - NANTES Cedex 1 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAPACITÉS, M. Cadiou Jean-Charles domicilié(e) 1 quai de Tourville, BP 13522 - 44035 - NANTES Cedex 1 - France.
La marque CAPACITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3361962.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAPACITÉS, SAS - 1 quai de Tourville, BP 13522 - 44035 - NANTES Cedex 1 - France
CAPACITÉS, M. Cadiou Jean-Charles - 1 quai de Tourville, BP 13522 - 44035 - NANTES Cedex 1 - France
Inscription le 25 février 2008 - Transmission totale de propriété n°469231 - Publication au BOPI 2008-02-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-47
Publication - Publication le 8 juil. 2005 au BOPI 2005-27
Renouvellement sans limitation le 8 avril 2015 n°2583580 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-04-08
Publicité ; gestion d'affaires commerciales ; conseils et études en management des organisations, économie d'entreprises et sciences humaines et sociales. Finances et notamment les services rendus dans les affaires financières et monétaires, et les analyses financières. Education et formation et notamment diffusion d'offres de formation (enseignement supérieur) à des partenaires étrangers, organisation de formation et recherche de partenaires commerciaux ou académiques à l'étranger pour actions internationales ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation de manifestations à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres ou périodiques en ligne. Productions multimédia didactiques et culturels à savoir logiciels, DVD-ROM. Evaluations, estimations, recherches et prospection dans les domaines scientifiques et technologiques par des chercheurs, ingénieurs ou techniciens ; études de projets technologiques ; recherche et développement de nouveaux produits et procédés ; essais de matériaux ; élaboration de logiciels ; recherches scientifiques à but médical ; conseils en propriété intellectuelle.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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